J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mars 2002, M. Antoine Guéroult, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la société Vivendi en qualité de chargé de mission auprès du directeur financier de cette société, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 9 janvier 2002.